Conditions générales de vente

Article 1 : INTRODUCTION

XTREME DRIVE propose différents services à la vente sur www.xtreme-drive.fr, et se trouve en charge d’administrer et de gérer ses services web de vente en ligne.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Article 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les prix apparaissent en euros sur le site pour l’Union européenne. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet sur www.xtreme-drive.fr . L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas XTREME Drive ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement. Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur votre compte utilisateur soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’email de confirmation. Une facture vous sera également envoyée à la date de votre commande, après validation de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles.

XTREME Drive se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par XTREME Drive constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Article 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les délais de traitement des commandes estimés pour un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 6 : LIVRAISON – Téléchargement des bons de réservation

XTREME Drive met à disposition le téléchargement du bon commandé pendant une durée de 7 jours après confirmation et validation du paiement. Le lien de téléchargement est envoyé par mail à l’adresse indiquée.

Article 7 : PAIEMENT SECURISE

XTREME Drive met à votre disposition un mode de paiement par PayPal ou chèque.

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billetset bons de réservations pour un événement  ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par Xtreme Drive

Article 9 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Xtreme Drive ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

Article 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Article 12 : DROITS D’UTILISATION

Les logiciels et CMS utilisés pour réaliser la boutique en ligne de ce site sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

La vente de bon de réservation n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce site.

L’acquéreur n’est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu’un seul exemplaire du bon téléchargé sur un ordinateur unique. Le bon devra être remis en main propre à XTREME Drive lors de son utilisation, une facture sera envoyée pour prouver l’achat et la transaction financière.

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.xtreme-drive.fr sont la propriété de la SARL XTREME DRIVE, sauf les marques et logo de nos partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Version MAJ le 19/03/2018